Je saisis le comité social territorial
C’est au sein de cette instance, composée pour moitié de représentants des collectivités et établissements publics de moins de cinquante agents et de représentants du personnel (élus tous les quatre ans) que les agents participent à l’examen des décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités.
Le Comité Social Territorial placé auprès du CDG41 assure également les missions d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (Formation Spécialisée).
Formulaire de saisine du CST
Pour saisir le Comité Social Territorial (CST), vous devez être connecté en tant que collectivité.
Formulaires en ligne :
- Formulaire de saisine CST
- Formulaire de saisine Entretien Professionnel
- Formulaire de saisine Régime Indemnitaire
- Formulaire de saisine Régime Indemnitaire Modification
Formulaires sur document Word :
Evaluation & Avancement
- Procédure d’avancement de grade et modèles
- La définition des critères d’évaluation : formulaire de saisine spécifique
- La définition des ratios d’avancement de grade : tableau de saisine spécifique
Formation Spécialisée
A consulter également
