Je saisis le comité technique/CHSCT
C’est au sein de cette instance, composée pour moitié de représentants des collectivités et établissements publics de moins de cinquante agents et de représentants du personnel (élus tous les quatre ans) et présidée par le président du CDG41, que les agents participent à l’examen des décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités.
Le Comité technique placé auprès du CDG41 assure également les missions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Formulaire de saisine des CT
Pour saisir le Comité Technique (CT), vous devez être connecté en tant que collectivités.
Formulaires en ligne :
- Formulaire de saisine CT
- Formulaire de saisine Entretien Professionnel
- Formulaire de saisine Régime Indemnitaire
- Formulaire de saisine Régime Indemnitaire Modification
Formulaires sur document Word :
Evaluation & Avancement
- Procédure d’avancement de grade et modèles
- La définition des critères d’évaluation : formulaire de saisine spécifique
- La définition des ratios d’avancement de grade : tableau de saisine spécifique
