En-tête collectivité ou établissement public
		ARRETE n° 	
Portant placement en congé de longue durée ou renouvellement du congé de longue durée
M …………………. 
  Grade ………………………
(Fonctionnaires CNRACL)

Le Maire/Président de……………………………	

Vu le Code Général de la Fonction Publique, 

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

(Le cas échéant si l’agent est à temps non complet) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, 
(Le cas échéant si l’agent est stagiaire) Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,
Vu la demande présentée par M………………………………………… appuyée d'un certificat médical ;

Vu l’arrêté du………………… plaçant M……………………… en congé de longue maladie du…………… Au……………………….

Vu l’avis du Dr………………………, médecin agréé, en date du …………….
OU
Vu l’avis du Conseil Médical – formation restreinte en date du……………………………………… accordant (ou renouvelant) un congé de longue durée à M………………………………………, pour une durée de……………… mois à compter du……………………,

Considérant que M …………… n'a bénéficié d'aucun congé de longue durée au cours de sa carrière,
ou
Considérant que M ................... a déjà bénéficié d'un (de) congé(s) de longue durée, à savoir du ……… 
ou 
Considérant que M ............. est actuellement en congé de longue durée depuis le .................

Arrête

Article 1er : M ……………………, (grade)…………………… classé(e) au…...ème échelon de son grade, est placé (ou renouvelé) en congé de longue durée du ……………………… au……………………………

Article 2 : M……………………… conserve l’intégralité de son traitement (ou la moitié) pendant la période d’arrêt de travail soit jusqu’au…………………
Le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence lui seront versés intégralement (le cas échéant).

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :
- au comptable de la collectivité,
- au président du centre de gestion,
Et notifié à l’intéressé(e).

Fait à ………………. Le………………
Signature du Maire/Président
(Prénom, nom, signature)

Le Président/Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Notifié le…………………………			Signature de l’agent