En-tête collectivité ou établissement public
		ARRETE n° 	
Portant placement en congé de maternité 
M …………………. 
  Grade ………………………
(Fonctionnaires titulaires CNRACL et IRCANTEC)

Le Maire (ou le Président) de .........................................................................................,

Vu le code du travail, notamment les articles L1225-17 à L1225-21, 

(Si agent Ircantec) Vu le code de la sécurité sociale,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L631-1 à L631-5,

Vu le décret n°2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale, 

Vu la demande de congé de maternité présentée par Mme ....................................., accompagnée du certificat médical établi par le professionnel de santé qui suit la grossesse,

(le cas échéant) Considérant qu’il s’agit d’une grossesse multiple ou d’un troisième enfant ou d’un enfant de rang suivant,

(le cas échéant et sauf en cas de grossesse multiple) Considérant la demande écrite de Mme ..................................... tendant, avec l’avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, au report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement, pour une durée de ....................... (durée inscrite sur le certificat médical, dans la limite de 3 semaines), 

ARRÊTE

ARTICLE 1 : 	Mme ..................................... est placée en congé de maternité à compter du ........................, pour une période de ....................... semaines.	
		
ARTICLE 2 :	Pendant son congé de maternité, Mme ........................ perçoit l’intégralité de son traitement indiciaire et de son régime indemnitaire ainsi que, le cas échéant, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, (poursuivre seulement si agent Ircantec) déduction faite des indemnités journalières de repos versées par la Sécurité sociale, sauf en cas de subrogation par l’employeur.
(Le cas échéant) Le temps partiel est automatiquement suspendu avec rétablissement à temps plein pendant toute la durée du congé.
	
ARTICLE 3 :	Le (la) (1) …………………………. est chargé(e) de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.	

Fait à ………………. Le………………
Signature du Maire/Président
(Prénom, nom, signature)

Le Président/Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Notifié le…………………………					Signature de l’agent