En-tête collectivité ou établissement public		ARRETE n° 	
Portant reconnaissance de l’accident de travail/trajet ou maladie professionnelle
M …………………. 
  Grade ………………………

	(Agent contractuel)

Le Maire (ou le Président) de	,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code de la Sécurité Sociale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives aux agents non titulaires des collectivités territoriales,
Vu (l’arrêté ou le contrat) du ……………………portant engagement de M………………… en qualité de …………………… pour la période du…………………. Au ……………………….
Vu le certificat médical initial en date du………………constatant l’accident du travail survenu le ……………… (ou constatant la maladie imputable au service contractée le ……………)
Vu la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle établie en date du …………………,
Vu l’avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en date du ……………constatant le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie contractée en service.
Considérant que M…………………………………justifie d’au moins ……………………………de services ;

ARRETE
ARTICLE 1 : L’accident (ou la maladie professionnelle) dont a été victime M……………………… (nom, prénom, occupant un emploi d’…) le …………………, est reconnu(e) imputable au service.

ARTICLE 2 : A compter du ……………………, M……………………est placé(e) en congé pour accident du travail (ou maladie imputable au service)).
M……………………  conservera l’intégralité de son plein traitement pendant :
	- 1 mois, dès l’entrée en fonctions,
	- 2 mois après un an de services
	- 3 mois après trois ans de services
Au-delà, l’agent percevra les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Le remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l’accident de travail seront pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est transmis :
- au comptable de la collectivité,
- au Président du Centre de Gestion,
Et notifié à l’intéressé(e).

Fait à ………………………… Le……………………………
Le Maire, Le Président
(Prénom, nom, signature)

Le Maire, Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Notifié le …………………….
Signature de l’agent