La liste des médecins agréés
LA LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS
La liste des médecins agréés généralistes et spécialistes est établie pour 3 ans par le Préfet dans le département.
Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux concernant les agents publics.
Cela concerne notamment :
- les visites d’aptitude physique dès lors l’exercice de certaines fonctions exige des conditions de santé particulières en raison des risques particuliers que comportent ces fonctions (articles L.321-1 et L.321-3 du Code Général de la Fonction Publique).
- les contre-visites lors d’un arrêt maladie, à la demande de l’employeur, pour vérifier que l’arrêt est médicalement justifié,
- les contrôles médicaux ou expertises médicales pour :
- les arrêts maladie ordinaire supérieur à 6 mois et inférieur à 12 mois,
- le renouvellement du temps partiel thérapeutique au-delà des 3 mois,
- le renouvellement des congés de longue maladie, grave maladie, longue durée (dès lors que les agents sont maintenus à plein traitement avec au moins une expertise médicale par an et réception par l’employeur des conclusions administratives uniquement),
- avis sur l’imputabilité au service d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, la consolidation avec ou sans séquelles, taux d’IPP, guérison avec retour à l’état antérieur…
- la vérification de l’aptitude physique à tout moment au cours de la carrière.
VIGILANCE :
Pour les collectivités et établissements publics adhérents au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion, certains contrôles médicaux ou expertises médicales peuvent être pris en charge par le contrat (se rapprocher de votre contact gestionnaire).
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