Conformément à l’article 20 de la loi n°85-1221 du 22 novembre 1985, le Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher (CDG 41), lors de sa réunion du 29 novembre 2022 (Délibération n°59-2022), a fixé :

–          le taux de cotisation obligatoire, au titre de l’exercice 2023, à 0,8%,

–          le taux de cotisation additionnelle, au titre de l’exercice 2023, à 0,8%.

Concernant les tarifs applicables à certaines prestations réalisées par les services du CDG 41 (pour l’année 2023), vous pouvez consulter la Délibération n°61-2022 du 29 novembre 2022.