Taux et tarifs du CDG

TAUX ET TARIFS DU CDG

Conformément à l’article 20 de la loi n°85-1221 du 22 novembre 1985, le Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher (CDG 41), lors de sa réunion du 30 novembre 2021 (Délibération n°62-2021), a fixé :

 

          le taux de cotisation obligatoire, au titre de l’exercice 2022, à 0,8%,

          le taux de cotisation additionnelle, au titre de l’exercice 2022, à 0,8%.

 

Concernant les tarifs applicables à certaines prestations réalisées par les services du CDG 41 (pour l’année 2022), vous pouvez consulter la Délibération n°64-2021 du 30 novembre 2021.