Modèles d’actes carrière

MODÈLES D’ACTES

Cette banque de données regroupe les principaux modèles d’actes (arrêtés ou contrats) utiles à la gestion de vos personnels, stagiaires, titulaires ou non titulaires.

 

Tous les actes ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité.

 

En revanche, le Centre Départemental de Gestion reste destinataire de l’ensemble des arrêtés du personnel.

Avancement d'échelon

Avancement de grade

Changement de durée hebdomadaire

Contrats de droit public

Détachement d'un fonctionnaire territorial auprès d'une autre administration

Disponibilité sur demande

Disponibilité de droit à caractère familial

Mise à disposition d'un fonctionnaire à titre individuel

Nomination par voie de détachement d'une autre administration

Nomination par intégration directe

Nomination par voie de mutation

Nomination stagiaire

Radiation des effectifs

Retraite

Reprise des services antérieurs

Temps partiel (titulaire)

Terme de la période de stage