Cette banque de données regroupe les principaux modèles d’actes (arrêtés ou contrats) utiles à la gestion de vos personnels, stagiaires, titulaires ou non titulaires.
Tous les actes ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité.
En revanche, le Centre Départemental de Gestion reste destinataire de l’ensemble des arrêtés du personnel.
Tableau cas recrutements contractuels CDG 41
CDD art L 332-23-1° accroissement temporaire d’activité
CDD art L 332-23-2° accroissement saisonnier d’activité
CDD art L 332-13 remplacement agent indisponible
CDD art L 332-14 vacance_temporaire_demploi
CDD-art-L 332-8-1°-absence_de_cadre_demploi_de_fonctionnaire_A_B_C
CDD-art L 332-8-2°-besoin-du-service-ou-nature-des-fonctions
CDD (art.3-3-3) : communes -1000 hbts + groupements moins de 1500 hbts
CDD (art.3-3-4) : communes ≥ 1000 hbts durée hebdo inférieure 50%
CDD-art-L 332-8-6° -communes–2000 et groupements – 10000 hbts
Temps partiel sur autorisation
Renouvellement de temps partiel sur autorisation
Réintégration à temps plein après temps partiel
Temps partiel de droit pour élever un enfant
Temps partiel de droit pour donner des soins à un conjoint, à un enfant ou à un ascendant
Temps partiel sur autorisation pour création ou reprise d’entreprise