Modèles d’actes carrière
Cette banque de données regroupe les principaux modèles d’actes (arrêtés ou contrats) utiles à la gestion de vos personnels, stagiaires, titulaires ou non titulaires.
Tous les actes ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité.
En revanche, le Centre Départemental de Gestion reste destinataire de l’ensemble des arrêtés du personnel.
Avancement d'échelon
Avancement de grade
Changement de durée hebdomadaire
Contrats de droit public
CDD (art 3-I-1) : accroissement temporaire d’activité
CDD (art 3-I-2) : accroissement saisonnier d’activité
CDD (art.3-1) : remplacement agent indisponible
CDD (art.3-2) : vacance temporaire d’emploi
CDD (art.3-3-1) : absence de cadre d’emploi de fonctionnaire
CDD (art.3-3-2) : besoin du service ou nature des fonctions
CDD (art.3-3-3) : communes -1000 hbts + groupements moins de 1500 hbts
CDD (art.3-3-4) : communes ≥ 1000 hbts durée hebdo inférieure 50%
CDD (art.3-3-5) : communes – 2000 hbts ou groupement – 10 000 hbts
Détachement d'un fonctionnaire territorial auprès d'une autre administration
Discipline
Disponibilité sur demande
Disponibilité de droit à caractère familial
Mise à disposition d'un fonctionnaire à titre individuel
Nomination par voie de détachement d'une autre administration
Nomination par intégration directe
Nomination par voie de mutation
Nomination stagiaire
Radiation des effectifs
Retraite
Reprise des services antérieurs
Temps partiel (titulaire)
Temps partiel sur autorisation
Renouvellement de temps partiel sur autorisation
Réintégration à temps plein après temps partiel
Temps partiel de droit pour élever un enfant
Temps partiel de droit pour donner des soins à un conjoint, à un enfant ou à un ascendant
Temps partiel sur autorisation pour création ou reprise d’entreprise
Terme de la période de stage
