Modèles d’actes carrière
Cette banque de données regroupe les principaux modèles d’actes (arrêtés ou contrats) utiles à la gestion de vos personnels, stagiaires, titulaires ou non titulaires.
Tous les actes ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité.
En revanche, le Centre Départemental de Gestion reste destinataire de l’ensemble des arrêtés du personnel.
Avancement d'échelon
Avancement de grade
Changement de durée hebdomadaire
Contrats de droit public
Tableau cas recrutements contractuels CDG 41
CDD-art-L-332-23-1°-accroissement-temporaire-dactivite 03-2023
CDD-art-L-332-23-2°-accroissement-saisonnier-dactivite 03-2023
CDD-art-L-332-13-remplacement-agent-indisponible 03-2023
CDD-art-L-332-14-vacance_temporaire_demploi 03-2023
CDD-art-L-332-8-1°-absence_de_cadre_demploi_de_fonctionnaire_A_B_C 03-2023
CDD-art-L-332-8-2°-besoin-du-service-ou-nature-des-fonctions 03-2023
CDD-art-L-332-8-3°-commune-1000-habs-et-groupements-communes-15-000-habs 03-2023
CDD-art-L-332-8-5°-duree-hebdo-inferieure-50 03-2023
CDD-art-L-332-8-6°-communes-2000-et-groupements-10000-hbts 03-2023
Détachement d'un fonctionnaire territorial auprès d'une autre administration
Discipline
Disponibilité sur demande
Mise en disponibilité pour convenances personnelles
Mise en disponibilité pour création ou reprise entreprise
Radiation pour non renouvellement d’une disponibilité
Réintégration après une disponibilité sur demande
Renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
Reprise de services (durant une disponibilité pour convenances personnelles)
Disponibilité de droit à caractère familial
Fiche de poste
Mise à disposition d'un fonctionnaire à titre individuel
NBI
Nomination par voie de détachement d'une autre administration
Nomination par intégration directe
Nomination par voie de mutation
Nomination stagiaire
Radiation des effectifs
Retraite
Reprise des services antérieurs
Temps partiel (titulaire)
Terme de la période de stage
