Modèles d’actes carrière
Cette banque de données regroupe les principaux modèles d’actes (arrêtés ou contrats) utiles à la gestion de vos personnels, stagiaires, titulaires ou non titulaires.
Tous les actes ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité.
En revanche, le Centre Départemental de Gestion reste destinataire de l’ensemble des arrêtés du personnel.
Avancement d'échelon
Avancement de grade
Changement de durée hebdomadaire
Contrats de droit public
Tableau cas recrutements contractuels CDG 41
CDD art L 332-23-1° accroissement temporaire d’activité
CDD art L 332-23-2° accroissement saisonnier d’activité
CDD art L 332-13 remplacement agent indisponible
CDD art L 332-14 vacance_temporaire_d’emploi
CDD-art-L 332-8-1°-absence_de_cadre_demploi_de_fonctionnaire_A_B_C
CDD-art L 332-8-2°-besoin-du-service-ou-nature-des-fonctions
CDD-art-L 332-8-3° commune – 1000 habs et groupements communes -15 000 habs
CDD-art-L 332-8-5°-duree-hebdo-inferieure-50
CDD-art-L 332-8-6° -communes–2000 et groupements – 10000 hbts
Détachement d'un fonctionnaire territorial auprès d'une autre administration
Discipline
Disponibilité sur demande
Mise en disponibilité pour convenances personnelles
Mise en disponibilité pour création ou reprise entreprise
Radiation pour non renouvellement d’une disponibilité
Réintégration après une disponibilité sur demande
Renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
Reprise de services (durant une disponibilité pour convenances personnelles)
Disponibilité de droit à caractère familial
Fiche de poste
Mise à disposition d'un fonctionnaire à titre individuel
NBI
Nomination par voie de détachement d'une autre administration
Nomination par intégration directe
Nomination par voie de mutation
Nomination stagiaire
Radiation des effectifs
Retraite
Reprise des services antérieurs
Temps partiel (titulaire)
Terme de la période de stage
