Cette banque de données regroupe les principaux modèles d’actes (arrêtés ou contrats) utiles à la gestion de vos personnels, stagiaires, titulaires ou non titulaires.
Tous les actes ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité.
En revanche, le Centre Départemental de Gestion reste destinataire de l’ensemble des arrêtés du personnel.
Tableau cas recrutements contractuels CDG 41
CDD art L 332-23-1° accroissement temporaire d’activité
CDD art L 332-23-2° accroissement saisonnier d’activité
CDD art L 332-13 remplacement agent indisponible
CDD art L 332-14 vacance_temporaire_d’emploi
CDD-art-L 332-8-1°-absence_de_cadre_demploi_de_fonctionnaire_A_B_C
CDD-art L 332-8-2°-besoin-du-service-ou-nature-des-fonctions
CDD-art-L 332-8-3° commune – 1000 habs et groupements communes -15 000 habs
CDD-art-L 332-8-5°-duree-hebdo-inferieure-50
CDD-art-L 332-8-6° -communes–2000 et groupements – 10000 hbts
Mise en disponibilité pour convenances personnelles
Mise en disponibilité pour création ou reprise entreprise
Radiation pour non renouvellement d’une disponibilité
Réintégration après une disponibilité sur demande
Renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
Reprise de services (durant une disponibilité pour convenances personnelles)