Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver des jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire.

Une délibération s’avère nécessaire pour fixer les modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent.

Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, prend en compte la spécificité de la fonction publique territoriale en conditionnant le choix des agents pour l’attribution d’une compensation financière à une délibération préalable.

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