La mutualisation

LA MUTUALISATION

Le 5 novembre 2015 s’est déroulé à Blois la deuxième Conférence Régionale pour l’emploi organisée par la coordination des Centres Départementaux de Gestion de la région Centre. Cette journée était consacrée à un sujet d’actualité : « Mutualisation : réinventer les politiques RH ».

 

Au cours des échanges, il a été démontré l’importance de l’accompagnement :

  • des autorités territoriales, confrontées aux règles particulières de la Fonction Publique Territoriale, souvent méconnues,
  • de l’encadrement, en charge de mettre en œuvre ce projet,
  • des équipes s’interrogeant sur les conséquences de ce changement profond d’organisation sur leur situation personnelle.

 

Le Centre Départemental de Gestion vous accompagne en vous apportant les outils utiles à la conduite de vos projets de mutualisation :

  • Guide pratique rappelant le cadre juridique des mutualisations, les impacts sur le personnel ainsi que les procédures à suivre, notamment s’agissant des instances consultatives (Commissions administratives paritaires et comité technique)
  • Modèle de convention de mise à disposition de service
  • Modèle de convention de création d’un service commun
  • Fiche type de renseignements individuels afin de collecter pour chaque agent concerné l’ensemble des informations statutaires et d’emploi

 

Une assistance personnalisée est à votre disposition et s’articule autour de deux axes :

  • le cadre juridique et statutaire

Le Pôle Conseil et accompagnement statutaire vous apporte son aide dans l’analyse de la situation de vos personnels, fonctionnaires et non titulaires, de vos organisations de service et, le cas échéant, lors de la constitution d’une nouvelle entité, dans la mise en œuvre de votre politique de Ressources Humaines et des outils de gestion adaptés (temps de travail, régime indemnitaire, instances consultatives…) ;

  • l’accompagnement au changement

Le Pôle Santé au travail, pour faire face à un contexte de reconfiguration des territoires pouvant générer des inquiétudes, met à votre disposition son équipe pluridisciplinaire composée de médecins, d’infirmières, d’un conseiller prévention et d’une psychologue du travail, pour des actions individuelles ou pour des actions collectives (questions, observations, évolutions…) ou plus globalement pour prévenir les risques psycho-sociaux au sein des équipes (encadrement, agents…).