1. Suivi médical des agents

Les médecins et infirmières se déplacent sur 4 lieux de visites (Blois-La Chaussée Saint Victor, Vendôme, Romorantin, Lamotte-Beuvron).

Le temps de visite médicale ou d’entretien infirmier est de 30 minutes par agent sauf pour la visite d’embauche.

• Visite d’embauche

Elle est obligatoire pour tout agent recruté sur un période de plus de 45 jours pour vérifier la compatibilité de son état de santé avec l’emploi occupé lors de sa prise de fonction. Elle intervient après la visite auprès du médecin agréé.

En pratique : cette visite se déroule en 2 temps, une pré-visite avec l’infirmière pour le recueil des données administratives et les examens complémentaires et une visite avec le médecin de prévention pour vérifier la compatibilité de l’état de santé avec le poste. Le service organise des ½ journées destinées à ces visites. Le temps consacré à cette visite est supérieur à 30 minutes.

Les visites d’embauche auprès du médecin de prévention ne seront programmées qu’à réception par le service médical de la fiche de visite médicale d’embauche à compléter ci-dessous. Le contrat de travail ou l’arrêté portant recrutement de l’agent et la fiche de poste sont à joindre obligatoirement.

Formulaire de visite médicale d'embauche

• Visite périodique

Son but est de vérifier l’adéquation de l’état de santé avec le poste occupé. Elle a un rôle exclusivement préventif et non curatif.

En pratique : le médecin reçoit les agents en alternance avec l’infirmière diplômée de santé au travail.

• Entretien infirmier

Il permet de faire le point avec l’agent sur son état de santé et ses conditions de travail.

En pratique : l’entretien alternera avec la visite périodique du médecin de prévention.

• Visite de reprise

Le but est de vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec son poste après un arrêt, dans les 8 jours de la reprise :

– Maladie ordinaire : après un arrêt de plus de 30 jours

– Accident de travail : après un arrêt de plus de 30 jours

– Congé maternité

– Maladie Professionnelle

– Congé Longue Maladie, Grave Maladie ou Longue Durée

En pratique : la collectivité doit solliciter la visite pour ses agents. Cette visite est effectuée exclusivement par le médecin de prévention.

• Visite de pré-reprise

Si des difficultés sont prévisibles à la reprise, une visite peut être envisagée pour prévoir un aménagement ou un reclassement.

En pratique : la collectivité doit solliciter la visite pour ses agents. Cette visite est effectuée exclusivement par le médecin de prévention.

• Visite à la demande de la collectivité, de l’agent ou du médecin de prévention

Pour une situation particulière, cette visite peut être demandée, elle sera réalisée par le médecin de prévention.

2. Actions en milieu de travail

Le médecin de prévention conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :

• l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
• l’hygiène générale des locaux de service ;
• l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
• la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
• l’hygiène dans les restaurants administratifs ;
• l’information sanitaire.

Le médecin de prévention participe aux réunions des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ainsi qu’aux séances des instances médicales (Comité Médical et Commission de Réforme).

Pour les actions en milieu de travail, le médecin peut déléguer à l’infirmière de Santé au Travail les missions d’études de postes, de mesurages (bruit, luminosité…), de recueil d’éléments visant à la rédaction des fiches de risques professionnels ou fiches de collectivités, de participation aux CHSCT.

Le médecin de prévention est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances, ainsi que de leurs modalités d’emploi.

Le médecin de prévention est consulté sur les projets de construction ou aménagements importants des bâtiments administratifs et techniques et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies. Il peut procéder à toute étude et soumettre des propositions.

Votre interlocutrice

Madame Valérie NOGUEIRA DA SILVA

Téléphone : 02 54 56 68 51

Mail : service.medical@cdg41.org