Les fiches de procédures
La disponibilité d’office pour raison de santé
Expertise médicale reconnaissance maladie professionnelle/accident de service
Les cures thermales
Congé Maladie Ordinaire agent CNRACL (rémunération à plein traitement ou à demi traitement)
Accident de service
Le risque alcool au travail
Le temps partiel thérapeutique
Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (C.I.T.I.S)
- Fiche de procédure
- Formulaire de déclaration de maladie professionnelle
- Formulaire de déclaration d’accident
Allocation temporaire d’invalidité (A.T.I)
