Les fiches de procédures

LES FICHES DE PROCÉDURES

La disponibilité d’office pour raison de santé

 

Expertise médicale reconnaissance maladie professionnelle/accident de service

 

Les cures thermales

 

Congé Maladie Ordinaire agent CNRACL (rémunération à plein traitement ou à demi traitement)

 

Accident de service

 

Le risque alcool au travail

 

Le temps partiel thérapeutique

 

Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (C.I.T.I.S)