Maladie et rémunération
Tout agent public à droit, en raison de son état de santé, à des congés de maladie. La nature des congés pouvant être accordés varie si l’agent relève du régime spécial de sécurité social (CNRACL) ou du régime général de sécurité social et selon son statut, fonctionnaire titulaire, fonctionnaire stagiaire ou contractuel.
Pour les agents CNRACL
Cette rubrique concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est égal ou supérieur à 28 heures.
- Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
Si un agent est dans l’incapacité de travailler en cas de maladie ou suite à un accident, un arrêt de travail doit être transmis à l’administration. Pendant ces congés de maladie ordinaire, l’agent percevra tout ou partie de sa rémunération à condition de respecter certaines conditions.
En arrêt maladie, le fonctionnaire ne bénéficie du maintien de son traitement qu’à partir du 2e jour d’arrêt de travail. Le 1er jour de congé de maladie n’est pas rémunéré (jour de carence).
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- Le Congé de Longue Maladie (CLM)
Un agent peut être placé en CLM, après avis du Comité Médical. La maladie doit présenter un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessiter un traitement et des soins prolongés. Le CLM peut durer 3 ans maximum. L’agent est payé à plein traitement pendant la 1re année puis à demi-traitement les 2 années suivantes.
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- Le Congé de Longue Durée (CLD)
Un CLD peut être attribué, après avis obligatoire du Comité Médical, en cas de maladie grave (cancer, maladie mentale). L’obtention du CLD est soumise à conditions. Il peut prolonger la période à plein traitement d’un congé de longue maladie (CLM). Le congé peut durer jusqu’à 5 ans, pendant lesquels l’agent est rémunéré. Des examens médicaux réguliers permettent de vérifier si l’agent remplit toujours les conditions ouvrant droit au CLD.
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- L’accident de service ou la maladie professionnelle
Le fonctionnaire en incapacité temporaire de travail à cause d’un accident de travail ou de trajet ou d’une maladie professionnelle a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Le Citis est accordé sur demande du fonctionnaire. Le congé est accordé jusqu’à la guérison ou la mise à la retraite. Le fonctionnaire en Citis conserve l’intégralité de son traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.
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En cas de décès d’un fonctionnaire, les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès. Son montant varie selon que le fonctionnaire décède avant ou après l’âge minimum de la retraite. Les ayants droit doivent en faire la demande auprès de l’administration employeur du fonctionnaire décédé.
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Pour les agents IRCANTEC
Cette partie concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures ainsi que les agents contractuels de droit public (les agents de droit privé – apprentis et emplois aidés – ne sont pas concernés par cette réglementation).
- L’arrêt maladie
L’agent contractuel a droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d’attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d’origine professionnelle ou non.
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L’agent contractuel en arrêt maladie relève du régime général de la Sécurité sociale et perçoit des indemnités journalières. Celles-ci sont versées après un délai de carence de 3 jours sauf en cas d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
- Le Congé de Grave Maladie
L’agent contractuel a droit à un congé de grave maladie sous condition d’ancienneté. La maladie qui le met dans l’impossibilité d’exercer son activité doit nécessiter un traitement et des soins prolongés et présenter un caractère invalidant et de gravité confirmée.
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- L’accident de travail ou la maladie professionnelle
L’agent contractuel bénéficie en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un congé pendant toute la période d’incapacité de travail jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.
Déclarer les périodes d’inactivité des agents IRCANTEC en arrêt maladie : Les périodes d’arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle d’au moins 30 jours consécutifs doivent être déclarées.
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