Rapport Social Unique (RSU)

RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU)

Depuis 2021, le bilan social est remplacé par le rapport social unique (RSU).

 

Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique entre en vigueur le 1er janvier 2021.

 

Le décret prévoit une période transitoire du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022, pendant laquelle le rapport social unique est présenté au comité technique compétent. Le décret définit les modalités d’élaboration des rapports sociaux uniques et des bases de données sociales au cours de cette période transitoire.

 

Que devient le bilan social en 2021 ?

 

Vos interlocutrices

Madame Fatima ALBERTO-BOUHALLIER

Téléphone : 02 54 56 22 95

Mail : f.bouhallier@cdg41.org

Madame Eva SALGADO

Téléphone : 02 54 56 28 51

Mail : e.salgado@cdg41.org