C’est au sein de cette instance composée pour moitié des représentants des Collectivités et des Etablissements Publics (désignés parmi les membres du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion) et de représentants du personnel (élus tous les 4 ans), que les agents participent à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.

• Arrêté n°22-087 du 19-12-2022 – CAP A
• Arrêté n°22-088 du 19-12-2022 – CAP B
• Arrêté n°22-089 du 19-12-2022 – CAP C

• Créées pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C), et présidées par le Président du CDG, elles sont consultées pour avis sur toutes les questions relatives à la situation individuelle et à la carrière (refus de titularisation, avancements, mises à disposition, disponibilités, promotion interne…). En matière disciplinaire, elles se constituent en Conseil de discipline. Elles sont alors présidées par un magistrat de l’ordre administratif. Le CDG en assure le secrétariat.

Evolution des compétences de la CAP

évolution des attributions CAP 2020-2021