Je saisis la commission administrative paritaire

LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

C’est au sein de cette instance composée pour moitié des représentants des Collectivités et des Etablissements Publics (désignés parmi les membres du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion) et de représentants du personnel (élus tous les 4 ans), que les agents participent à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.

Créées pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C), et présidées par le Président du CDG, elles sont consultées pour avis sur toutes les questions relatives à la situation individuelle et à la carrière (refus de titularisation, avancements, mises à disposition, disponibilités, promotion interne…). En matière disciplinaire, elles se constituent en Conseil de discipline. Elles sont alors présidées par un magistrat de l’ordre administratif. Le CDG en assure le secrétariat.

Formulaire de saisine des CAP

Pour saisir la Commission Administrative Paritaire (CAP), vous devez être connecté en tant que collectivités.

 

EXTRANET

 

Evaluation & Avancement

1 – Les procédures

Les préalables :
Modèle de compte rendu d’entretien professionnel :

 

 

2 – Les conditions d’avancement de grade

Toutes les conditions statutaires, par filières et cadres d’emplois, en vigueur au titre de l’année 2018

 

 

3 – Suites à donner aux avis de la CAP relatifs aux avancements de grade

 

 

4 – Tableau annuel d’avancement de grade