GESTION DES DOSSIERS DES AGENTS CNRACL

GESTION DES DOSSIERS DES AGENTS CNRACL

Actualité :

La lettre d’information des employeurs Août 2021

 

 

Immatriculation Affiliation

 

Carrière

 

Demande de pension

 

Doivent être affiliés au régime spécial de retraite de la CNRACL (Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales) et au régime complémentaire RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) les fonctionnaires territoriaux lorsqu’ils occupent :

  • Un emploi à temps complet
ou
  • Un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée de service totale au moins égale à 28h par semaine

 

Vigilance :

 

Il existe des seuils d’affiliation spécifiques pour deux cadres d’emplois de la filière culturelle :

  •      12 heures pour les professeurs d’enseignement artistique
  •      15 heures pour les assistants d’enseignement artistique

 

Les fonctionnaires qui n’atteignent pas ces seuils mais également les agents contractuels de droit public quelque soit leur temps de travail relèvent du régime général de la Sécurité sociale et sont affiliés à l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l‘État et des Collectivités publiques), le régime de retraite complémentaire.

 

Pour consulter la réglementation et les procédures :

Constitution d’un dossier de pension CNRACL

Modèles d’actes