Les cotisations et les contributions
Toute personne travaillant et résidant en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève (régime général, régime spécial, …) et est assujettie aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale correspondantes.
La rémunération versée aux agents publics par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics est soumise à des prélèvements mensuels sur les bulletins de paie.
Les prélèvements regroupent les cotisations et les contributions. Ils sont :
- soit obligatoires et permanents comme les retenues pour pensions, pour sécurité sociale, les contributions…
- soit occasionnels et particuliers comme les retenues pour absence injustifiée…
- soit volontaires comme les cotisations aux sociétés mutualistes…
Il existe deux types de prélèvements sociaux :
- les cotisations sociales patronales à la charge des collectivités et établissements publics,
- les cotisations sociales salariales à la charge des agents (stagiaires, titulaires, non titulaires de droit public ou de droit privé).
Le calcul de chaque prélèvement s’effectue par l’application d’un taux aux éléments de la rémunération qui constituent l’assiette de cotisations.
Les modalités d’assujettissement des cotisations et charges diffèrent en fonction du régime de protection sociale des agents.
Pour en savoir plus :
