Le document unique

LE DOCUMENT UNIQUE

L’élu en tant qu’employeur à l’obligation d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents de sa collectivité et ensuite de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation (articles R.4121-1 et R.4121-2 du Code du Travail).

 

Cette démarche consiste à identifier les sources de danger et classer les risques qui peuvent survenir dans les différentes unités de travail de la collectivité c’est-à-dire dans les locaux, les services, les postes de travail.

 

Pour les collectivités il s’agit d’un outil d’amélioration continue de la santé et de la sécurité au travail. En effet, l’objectif de la démarche est la mise en œuvre d’actions d’amélioration adapté au travers d’un programme annuel de prévention et ainsi éviter ou tout au moins diminuer les accidents et les maladies professionnelles.

 

Afin d’aider votre collectivité ou votre établissement public à la réalisation du Document Unique, le Centre de Gestion de Loir-et-Cher met à votre disposition :

 

Le guide pratique pour la réalisation du Document Unique (DU)

 

Le CDG 41 met également à disposition une conseillère en prévention pour vous conseiller sur le déploiement et la mise en œuvre de votre démarche de prévention. Elle pourra également vous accompagner sur tout ou partie de la réalisation de l’évaluation des risques professionnels. Cet accompagnement fait l’objet d’une convention entre le centre de gestion et la collectivité dont les modalités d’intervention sont définies dans la brochure.

 

Un formulaire est à votre disposition pour une demande d’intervention.

 

Formulaire de demande d'intervention

 

 

Votre interlocutrice

 

Madame Odile PIGEROULET

Téléphone : 02 54 56 68 53

Mail : o.pigeroulet@cdg41.org