Je suis adhérent

JE SUIS ADHÉRENT AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2018-2021

ASSURANCE STATUTAIRE : NOUVEAU MARCHÉ AU 1er JANVIER 2018

 

Vos agents, stagiaires, titulaires, contractuels, bénéficient de droits en cas d’absence pour raisons de santé : congés maladie, congés maternité/paternité/adoption, congés pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc. Leur absence représente un risque financier important pour votre collectivité.

 

Depuis le 1er janvier 2010, le Centre de Gestion du Loir-et-Cher met à disposition des communes et établissements publics du département un contrat collectif d’assurance couvrant ces risques statutaires.

 

Le contrat en cours étant arrivé à échéance le 31 décembre 2017, le Centre de Gestion, afin de souscrire un nouveau contrat groupe, a engagé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

 

Vous faites partie des 192 collectivités et établissements qui nous font confiance et qui nous ont donné mandat, jouant ainsi pleinement la carte de la mutualisation des risques à l’échelle départementale, ce qui a eu pour premier effet de renforcer notre poids collectif dans la négociation avec les candidats.

 

 

Le nouveau contrat a débuté le 1er janvier 2018, pour une période de quatre ans.

 

La Commission d’Appel d’Offres et le Conseil d’Administration réunis le 15 juin 2017 ont retenu le prestataire suivant :

  • Assureur : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
  • Courtier Gestionnaire : SIACI SAINT HONORÉ
  • Période d’effet : 1er janvier 2018 – 31 décembre 2021
  • Durée : 4 ans
  • Échéance annuelle : 1er janvier
  • Préavis de résiliation : 6 mois
  • Régime : Capitalisation

 

Les conditions tarifaires et les frais de gestion

 

Au titre du contrat groupe, pour l’exercice de ses activités de gestion, le Centre de Gestion de Loir-et-Cher percevra une participation financière dite « frais de gestion » qui sera appelée directement par notre établissement et dont le coût s’ajoutera au montant de votre cotisation d’assurance.

 

  • Pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL

Tous les risques sont assurés : maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident et maladie imputable au service, maternité, paternité, adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité, décès avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

Taux : 4,94 % (+ 0,34 % de frais de gestion) soit 5,28 % et garantis pendant 4 ans (hors modifications législatives).

 

  • Pour les collectivités et établissements publics employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL

Les risques assurés sont au choix des collectivités et établissements publics.

Taux : individualisé et garanti pendant 2 ans. (hors modifications législatives). Il est négocié lors de la consultation à partir des données statistiques d’absentéisme desdites collectivités

 

  •  Pour les collectivités et établissements publics employant des agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires de droit public

Les risques assurés sont : accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

Taux : 0,99 % (+ 0,06 % de frais de gestion) soit 1,05 % et garantis pendant 2 ans. (hors modifications législatives)

 

 

Vos interlocutrices

Madame Patricia DUCHATEAU

Référente et gestionnaire secteur Sud Loire

Téléphone : 02 54 56 22 98

Mail : p.duchateau@cdg41.org

Madame Virginie AIDOUNI

Gestionnaire secteur Nord Loire

Téléphone : 02 54 56 28 59

Mail : v.aidouni@cdg41.org