ASSURANCE STATUTAIRE : NOUVEAU MARCHE AU 1er JANVIER 2022

Vos agents, stagiaires, titulaires, contractuels, bénéficient de droits en cas d’absence pour raisons de santé : congés maladie, congés maternité/paternité/adoption, congés pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc. Leur absence représente un risque financier important pour votre collectivité.

Depuis le 1er janvier 2010, le Centre de Gestion du Loir-et-Cher met à disposition des communes et établissements publics du département un contrat collectif d’assurance couvrant ces risques statutaires.

Le contrat en cours étant arrivé à échéance le 31 décembre 2021, le Centre de Gestion, afin de souscrire un nouveau contrat groupe, a engagé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Vous faites partie des collectivités et établissements publics qui nous font confiance et qui nous ont donné mandat, jouant ainsi pleinement la carte de la mutualisation des risques à l’échelle départementale, ce qui a eu pour premier effet de renforcer notre poids collectif dans la négociation avec les candidats.

Le nouveau contrat a débuté le 1er janvier 2022, pour une période de quatre ans.

La Commission d’Appel d’Offres et le Conseil d’Administration réunis les 3 et 17 juin 2021 ont retenu le prestataire suivant :

Assureur : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Courtier Gestionnaire : SIACI SAINT HONORÉ
Période d’effet : 1er Janvier 2022 – 31 Décembre 2025
Durée : 4 ans
Echéance annuelle : 1er janvier
Préavis de résiliation : 6 mois
Régime : Capitalisation

Les conditions tarifaires et les frais de gestion :

Au titre du contrat groupe, pour l’exercice de ses activités de gestion, le Centre de Gestion de Loir-et-Cher percevra une participation financière dite « frais de gestion » qui sera appelée directement par notre établissement et dont le coût s’ajoutera au montant de votre cotisation d’assurance.

Pour les Collectivités et établissements publics employant jusqu’à agents affiliés à la CNRACL

Les risques assurés sont :

• Tous les risques (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident et maladie imputable au service, maternité, paternité, adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité, décès) avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,75 % (+ 0,34 % de frais de gestion) soit 6,09 %, taux garantis pendant 2 ans. (hors modifications législatives)

Pour les Collectivités et établissements publics employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL

• Le taux a été négocié lors de la consultation à partir des données statistiques d’absentéisme desdites Collectivités : il est individualisé et garanti pendant 2 ans. (hors modifications législatives)

Pour les Collectivités et établissements publics employant des agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires de droit public

Les risques assurés sont : accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption

• Tous les risques ci-dessus avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,35 % (+ 0,06 % de frais de gestion) soit 1,41 %, taux garantis pendant 2 ans. (hors modifications législatives)

Pour tout renseignement, vous pouvez vous rapprocher de vos gestionnaires du service assurances statutaires :