JE SOUHAITE ADHERER AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2026-2029

(1er janvier 2026 au 31 décembre 2029)

Vous êtes :
– Une Collectivité territoriale ou un Etablissement Public employant jusqu’à 30 agents affiliés à la CNRACL, vous pouvez adhérer à tout moment tout au long du contrat.

Pour ce faire, il est nécessaire de prendre une délibération et (pour les collectivités territoriales et établissements publics non adhérents au contrat groupe actuel 2022-2025) d’adresser à votre assureur actuel une lettre de résiliation. Le contrat prendra alors effet au 1er jour du mois qui suit la date de réception de la délibération.

ATTENTION :

 Pour les collectivités territoriales et établissements publics déjà adhérents au contrat groupe 2022-2025, le contrat s’achèvera au 31 décembre 2025 et il n’y pas de lettre de résiliation à adresser à l’assureur.

Plus de 50 % des Collectivités territoriales et Etablissements Publics du département font confiance au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher (CDG 41) en adhérant au contrat groupe d’assurance des risques statutaires.

A l’issue de la procédure concurrentielle avec négociation engagée par le CDG 41, c’est la proposition de l’assureur CNP Assurances et du courtier RELYENS SPS qui a été retenue.

Les conditions tarifaires sont les suivantes :

 Agents titulaires affiliés à la CNRACL :

 Les risques assurés sont : le décès, l’accident de service et la maladie professionnelle imputable au service, la longue maladie, la maladie longue durée, la maternité, la paternité, l’adoption, le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office, l’invalidité et la maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. Le taux est garanti pendant 2 ans. (Hors modifications législatives ou règlementaires)

 Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

 Les risques assurés sont : l’accident de travail, la maladie professionnelle, la grave maladie, la maternité, la paternité, l’adoption, la maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. Le taux est garanti pendant 2 ans. (Hors modifications législatives ou règlementaires)

Pourquoi souscrire un contrat groupe plutôt qu’un contrat individuel ?

Vous bénéficiez ainsi :

– D’une gestionnaire de proximité au CDG 41 dédiée à votre Collectivité territoriale ou à votre Etablissement Public

– D’une sécurité financière grâce à la mutualisation des collectivités territoriales et établissements publics adhérents

– Des délais de remboursement inférieurs à 10 jours

– D’une déclaration simplifiée dans votre espace sécurisé

– De 90 jours pour déclarer les sinistres

– Du tiers-payant : les agents ne font pas l’avance des soins

– De services associés (contrôle médical, expertises médicales, recours contre tiers responsable, indicateurs d’absentéisme, programmes de soutien psychologique …)

Une Collectivité territoriale ou un Etablissement Public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL, vous ne pouvez adhérer au contrat groupe que si vous avez donné préalablement mandat au CDG 41 lors du lancement de la consultation.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service assurances statutaires du CDG 41 en adressant vos demandes à :

 Madame Patricia DUCHATEAU, Référente et gestionnaire du Secteur Sud de la Loire au
02.54.56.22.98 ou par mail à p.duchateau@cdg41.org
et/ou
Madame Virginie AIDOUNI-MARCHESSE, gestionnaire du Secteur Nord de la Loire au
02.54.56.22.98 ou par mail à v.aidouni@cdg41.org