Informations et actualités élections professionnelles 2026

A retrouver sur notre page « Modèles »

Fixation des effectifs au 01.01.2026

• Arrêté fixant les effectifs CST

Création CST local

• Délibération portant création d’un CST local : collectivités et établissements publics de 50 à 199 agents
• Délibération portant création d’un CST local : collectivités et établissements publics de 200 agents et plus
• Délibération portant création d’une formation spécialisée obligatoire : collectivités et établissements publics de 200 agents et plus

Création CST commun

• Délibération portant création d’un CST Commun : entre une commune et un ou plusieurs établissements publics rattachés
• Délibération portant création d’un CST Commun : entre un EPCI, tout ou partie des communes membres et/ou un ou plusieurs établissements publics rattachés
• Délibération portant création d’une formation spécialisée obligatoire : collectivités et établissements publics de 200 agents et plus

Ester en justice

• Délibération portant autorisation à ester en justice : Commune
• Délibération portant autorisation à ester en justice : Etablissements publics

Circulaire relative au recensement des effectifs – élections professionnelles du 10 décembre 2026

Déclaration des effectifs : A retourner impérativement à votre gestionnaire de portefeuille du CDG41 au plus tard le 15 janvier 2026 accompagné du tableau des effectifs reçu (si besoin, vous devez les accompagner de tous les actes qui n’ont pas été transmis au Pôle Conseil et Accompagnement Statutaire)

CST placé auprès du CDG41

L’effectif des collectivités et établissements publics affiliés rattachés au comité social territorial placé auprès du Centre de gestion 41, au 1^er janvier 2026, porte sur 2 492 agents répartis comme suit :

– 63.80 % de femmes

– 36.20 % d’hommes

Le nombre de représentants du personnel titulaires se situe, après consultation des syndicats, entre 7 et 15 représentants lorsque l’effectif est au moins égal à 2 000 agents.

CAP

Au 1^er janvier 2026, les effectifs employés par les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion 41 et remplissant les conditions pour avoir la qualité d’électeur sont fixés comme suit :

CCP

L’effectif des collectivités et établissements publics affiliés rattachés à la commission consultative paritaire placée auprès du Centre de gestion 41, au 1^er janvier 2026, porte sur 1 225 agents répartis comme suit :

– 70.04 % de femmes

– 29.96 % d’hommes

Le nombre total de représentants du personnel titulaires est fixé à 8.