L’autorité territoriale pour se faire aider dans sa mission de prévention des risques professionnels, désigne le ou les agents chargés d’assurer les fonctions de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.

Toute collectivité quelque soit sa taille doit nommer au minimum un assistant de prévention (décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié), lorsque les effectifs ou la nature des risques le justifient, un conseiller de prévention peut être désigné afin d’assurer une mission de coordination des assistants de prévention.

Rôle et missions

L’assistant de prévention conseille et assiste l’Autorité territoriale dans la mise en œuvre des mesures visant à :

• mettre en place une démarche de prévention et une démarche d’évaluation des risques professionnels,
• prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
• améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail,
• faire progresser les connaissances en matière de sécurité,
• veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires,
• veiller à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité.

L’autorité territoriale fixe les missions de l’assistant de prévention au travers d’une lettre de cadrage. Les missions qui lui sont confiées doivent être adaptées à la collectivité en tenant compte de ses caractéristiques et de ses priorités.

Moyens

L’agent chargé de la fonction de prévention doit disposer de moyens pour assurer son rôle. Pour cela il bénéficie d’une formation initiale préalable à la prise de fonction de 5 jours, une formation continue de 2 jours l’année qui suit l’entrée en fonction et d’un module de formation au minimum les années suivantes (via le CNFPT).

L’ensemble des moyens mis à sa disposition (temps de travail alloués, moyens matériels : bureau, ordinateur, véhicule…) sont également précisés dans sa lettre de cadrage.

Démarche de nomination

1.      Désigner

Définir clairement le profil, les missions, les moyens dont disposera l’assistant de prévention.

Présenter les objectifs de la mission à l’ensemble des agents de la collectivité avec « appel à candidature ».

Choisir le ou les assistants de prévention. Prendre en compte entre autres la motivation (volontariat conseillé), la bonne approche avec ses collègues et la proximité terrain de l’agent.

2.      Former

Inscrire l’agent désigné à une session de formation préalable à sa prise de fonction (via le CNFPT par exemple)

3.      Rédiger

Rédiger l’arrêté de nomination

Rédiger la lettre de cadrage

Ces deux documents sont signés conjointement par les deux parties, ils légitiment l’agent dans sa fonction et le rendent officiellement opérationnel.

4.      Informer

Transmettre pour information la lettre de cadrage au CHSCT auquel est rattachée la collectivité.

Informer le Service prévention du CDG41 afin d’inscrire votre agent au réseau départemental des assistants de prévention.

Formulaire de renseignement

5.      Communiquer

Communiquer en interne auprès des autres agents de la collectivité des nouvelles missions de l’assistant de prévention.

Votre interlocuteur

Monsieur Franck PINON

Téléphone : 02 54 56 68 53

Mail : f.pinon@cdg41.org