Délibérations et outils prêts à l’emploi
Modèles types de délibération (saisine CST à prévoir)
Délibérations approuvées en CST et prêtes à l'emploi
Ces délibérations ont reçu un avis favorable à l’unanimité du CST placé auprès du CDG41. Ils ont vocation à permettre aux affiliées de délibérer sans saisine du CST dans la mesure où ces modèles proposés, prêts à l’emploi, sont utilisés sans modification, ni ajout, ni suppression.
Outils prêts à l'emploi
Réforme Secrétaire Général(e) de Mairie
Dossier candidature « proposition d’inscription au titre de la promotion interne dérogatoire SGM »
Modèle d’arrêté nomination d’un Secrétaire Général (e) de Mairie
Modèle de certificat attestant l’exercice des fonction de Secrétaire Général(e) de Mairie
Modèle délibération portant création d’un emploi permanent
Modèle d’arrêté portant attribution d’une bonification d’ancienneté obligatoire
Modèle d’arrêté portant attribution d’une bonification d’ancienneté facultative